Les organismes adhérents au COTA sont signataires et s’engagent selon le « CONTRAT D’ENGAGEMENT QUALITE ».
Préambule :
Il convient de rappeler que le cadre réglementaire relatif au dispositif VAO est bien celui fixé par le code du tourisme
(art L. 412-2 et R. 412-8 à R. 412-17-1), qui s’impose dans sa globalité à l’ensemble des opérateurs de séjour, adhérents ou non du COTA. Ces textes sont complétés par l’instruction DGCS/SD3B/2015/233 du 10 juillet 2015, qui explicite le cadre réglementaire et propose un guide de bonnes pratiques.
Le COTA est identifié par la DGCS comme un organisme représentatif du secteur de vacances adaptées, et c’est à ce titre que nous avons été consultés sur les projets de textes préparés par la DGCS en lien avec les DRJSCS, DDCS(PP) et autres ministères compétents dans le cadre du groupe de travail national qui les réunissaient.
Ce contrat d’engagement qualité antérieur aux textes en vigueur se veut respectueux de l’instruction cité ci-dessus.
Chaque signataire s’engage, à l’application de ses obligations liées à son agrément, à respecter et mettre en oeuvre en outre les recommandations définies ci-après.
Ces recommandations visent et engagent le signataire à garantir le respect, la sécurité, le confort et la santé des personnes accueillies.